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santé, complementaire santé, trouvez les définitions dans notre lexique mutuelle. |
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A : Assurance santé – Ayant-droits - C : Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) - Carte vitale – CCAM - Certificat de radiation – CNAMTS - Complémentaire santé - Couverture maladie universelle (CMU) - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - Crédit d'impôts - D : Décompte de remboursement - Délai d'attente (ou de carence) - Dépassement d'honoraires - Dossier médical personnel (DMP) - F : FNMF - Forfait hospitalier (ou forfait journalier) - Frais réels (FR) - G : Générique - M : Médecin référent - Mutualiste - Mutuelle - N : Noemi - Numéro de Sécurité sociale - O : Ouverture des droits (régime général) - P : Période de stage - Préavis de résiliation - Prestations complémentaires - Prestations en espèces - Prestations en nature - Prevoyance - Prise en charge hospitalière - Q : Questionnaire de santé - R : Régime Complémentaire (RC) - Régime Obligatoire (RO) - S : Secteurs conventionnels I - Secteurs conventionnels II - Secteurs conventionnels III - Sécurité sociale - Sesam vitale - T : Tarif de convention (TC) - Télétransmission - Ticket modérateur - Tiers payant |
Tarif de convention (TC)Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 21 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 21 euro. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.
Taux de remboursement de la Sécurité socialeC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
TélétransmissionEchange informatique entre les différents acteurs de la santé. La télétransmission vous dispense d'envoyer vos feuilles de soins à votre organisme obligatoire et / ou complémentaire.
Ticket modérateurPour le calcul des remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé. |
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